1. Objet et domaine d’application
Les présentes dispositions encadrent l’accès au site, l’utilisation de ses fonctionnalités, la portée des contenus publiés et la répartition des responsabilités entre l’utilisateur et l’exploitant.
Le site est exploité par Nervota, joignable aux coordonnées suivantes :
- Adresse électronique : web@nervota.com
- Téléphone : 262-568-0147
- Adresse postale : 5804 Richwood Ln, Apt 2B, Caledonia, Wisconsin 53402, États-Unis
Ces mentions s’ajoutent aux autres informations légales et contractuelles publiées sur le site. Elles régissent toute consultation des pages, des contenus et des fonctions disponibles.
2. Conditions d’accès
Des ressources techniques et organisationnelles raisonnables sont affectées au maintien de l’accès au site dans des conditions normales.
En cas de maintenance, de déploiement d’une mise à jour, de panne du réseau de communication, d’incident informatique ou d’événement extérieur au contrôle de Nervota, l’accès au site fait l’objet d’une interruption, d’un ralentissement ou d’une restriction temporaire.
Dans les limites fixées par la législation applicable, Nervota n’assume pas la responsabilité des conséquences directement liées à une indisponibilité temporaire du site.
Cette exclusion ne réduit aucun droit impératif reconnu aux consommateurs et ne couvre ni une faute intentionnelle ni une responsabilité dont l’exclusion est interdite par la loi.
3. Contenus et exactitude des renseignements
Les informations publiées font l’objet d’un travail de rédaction, de vérification et d’actualisation.
Une erreur matérielle, une omission ou une imprécision constatée dans un contenu donne lieu à une correction ou à une mise à jour.
Les renseignements généraux disponibles sur le site remplissent une fonction informative. Leur modification intervient sans notification individuelle lorsqu’elle n’affecte ni une commande déjà confirmée, ni un contrat en cours, ni les droits légaux du consommateur.
Les conditions applicables à une commande sont celles présentées à l’utilisateur au moment de sa validation, sous réserve des dispositions légales impératives.
4. Représentation des produits
Les photographies, illustrations, descriptions, graphiques et autres supports visuels servent à identifier et à présenter les produits proposés.
Les différences limitées provenant du réglage d’un écran, des conditions photographiques, des propriétés des matériaux ou du procédé de fabrication ne modifient ni les caractéristiques essentielles ni la fonction principale du produit.
Une différence affectant une caractéristique essentielle, l’usage attendu ou la conformité à la description relève des garanties et recours accordés au consommateur par la législation applicable.
Aucune disposition du présent article ne restreint les droits attachés à un produit non conforme, défectueux ou substantiellement différent de la présentation affichée lors de l’achat.
5. Ressources et liens externes
Lorsque le site affiche un lien vers une plateforme, une ressource ou un service géré par un tiers, ce lien facilite la navigation ou donne accès à une information complémentaire.
Le contenu, la disponibilité, la sécurité et le fonctionnement de la ressource externe relèvent du tiers qui l’exploite.
Nervota n’exerce aucun contrôle éditorial ou technique sur ces espaces extérieurs et n’assume pas leur gestion. Les limitations de responsabilité correspondantes s’appliquent uniquement dans la mesure autorisée par la législation en vigueur.
6. Règles d’utilisation
L’utilisateur consulte et emploie le site dans le respect des lois, des règlements et des droits appartenant à autrui.
Sont interdits les actes destinés à contourner les mesures de sécurité, à obtenir un accès non autorisé, à introduire un programme malveillant, à compromettre l’intégrité des systèmes ou à perturber le fonctionnement normal des services.
L’utilisateur répond de l’exactitude et du caractère licite des renseignements qu’il transmet.
Cette responsabilité ne dispense pas Nervota des obligations légales relatives à la protection, à la sécurité et au traitement des données personnelles reçues.
7. Droits de propriété intellectuelle
Sous réserve des droits détenus par des tiers, les textes, marques, signes distinctifs, logos, icônes, photographies, illustrations, créations graphiques et autres contenus du site relèvent des règles de propriété intellectuelle applicables.
La consultation du site n’entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur.
En dehors des utilisations autorisées par la loi, toute reproduction, adaptation, extraction, représentation, diffusion ou exploitation de tout ou partie d’un contenu exige l’autorisation préalable du titulaire des droits.
Les droits des tiers identifiés sur le site restent attachés à leurs titulaires respectifs.
8. Protection des droits du consommateur
Les présentes mentions ne remplacent ni les conditions générales de vente, ni la politique de confidentialité, ni la politique relative aux cookies, ni les règles de livraison, de retour et de remboursement publiées sur le site.
Aucune limitation figurant dans ce document n’écarte une garantie légale, un droit de rétractation, un recours pour défaut de conformité ou une autre protection impérative accordée au consommateur.
Les mentions légales d’un site professionnel doivent rester facilement accessibles conformément aux informations officielles françaises relatives au commerce électronique.
9. Révision et prise d’effet
La présente version s’applique à compter de sa publication.
Une évolution législative, réglementaire, technique ou opérationnelle entraîne l’adaptation des dispositions concernées.
La version affichée sur cette page régit les consultations effectuées après sa date de mise en ligne. Une modification n’altère ni les commandes confirmées antérieurement ni les droits déjà acquis.
Lorsqu’un changement substantiel impose une information préalable en vertu de la loi, l’avis correspondant est communiqué aux utilisateurs par un canal adapté.