1. Territoire couvert
La présente politique régit les commandes dont l’adresse de livraison se situe en France métropolitaine.
Une adresse soumise à une interdiction légale, réglementaire, logistique ou opérationnelle est exclue de la zone desservie. Cette exclusion est indiquée avant la validation définitive de l’achat.
2. Prix, TVA et montant payable
Les prix des produits et les frais de transport intègrent la taxe sur la valeur ajoutée et les autres taxes applicables à la commande. Le calcul fiscal est ajusté selon les règles en vigueur sur le marché de destination.
Dans le cadre d’une livraison DDP, les montants affichés couvrent également les droits de douane, les frais de dédouanement et les charges obligatoires liées aux formalités d’importation, d’emballage et d’étiquetage.
Le récapitulatif présenté avant le paiement indique la totalité de la somme due au titre de la commande. Le montant confirmé comprend le prix des articles, les taxes applicables et les frais de livraison facturés.
Aucun droit de douane, supplément fiscal, coût d’importation ou frais de dédouanement non indiqué avant la validation n’est exigible lors de la remise du colis. Cette présentation du prix total correspond aux règles européennes d’information sur les prix, taxes et frais supplémentaires.
3. Tarifs de livraison en France métropolitaine
La livraison standard vers la France métropolitaine suit la grille suivante :
- Pour une commande inférieure à 154,66 USD, les frais de livraison s’élèvent à 8,44 USD.
- À partir de 154,66 USD, la livraison standard est gratuite.
- Le délai de livraison standard est fixé entre 8 et 14 jours ouvrés.
Le seuil de gratuité est calculé sur le montant de la commande pris en compte lors du passage en caisse.
Le tarif applicable, le seuil de gratuité et le délai correspondant apparaissent avant la confirmation de l’achat. Aucun frais de transport absent du récapitulatif validé n’est ajouté après la commande.
4. Livraison droits et taxes acquittés
Les commandes couvertes par cette politique sont expédiées selon le régime DDP — Delivered Duty Paid, soit une livraison avec droits et taxes acquittés.
Dans ce cadre, la TVA applicable, les taxes d’importation, les droits de douane, les frais de dédouanement et les autres charges obligatoires d’importation sont intégrés au montant affiché ou réglés par Nervota.
Le destinataire n’accomplit aucune formalité douanière complémentaire et ne règle aucune charge d’importation lors de la livraison.
Le transport est confié à DHL Express, UPS ou FedEx, selon le service attribué à l’envoi. DHL Express prend en charge les expéditions configurées avec acquittement préalable des droits de douane.
Pour tout colis assorti d’un suivi, les renseignements de suivi sont rattachés à la commande après son expédition.
5. Préparation et documents d’expédition
Une commande entre en traitement après l’acceptation du paiement.
La préparation et la remise au transporteur interviennent dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.
Tout colis soumis à des formalités de transport ou d’importation comprend les documents commerciaux, logistiques et douaniers requis pour son acheminement.
L’emballage, le marquage, l’étiquetage et la documentation sont établis selon les prescriptions applicables à la date d’expédition.
6. Délais d’acheminement
Après la phase de préparation, le service standard affiche un délai de livraison de 8 à 14 jours ouvrés.
Les jours ouvrés excluent les samedis, dimanches et jours fériés applicables au parcours de livraison.
Une restriction administrative, une procédure douanière, une interruption du réseau de transport, une période de forte activité ou un événement extérieur au contrôle de Nervota entraîne un ajustement du calendrier d’acheminement.
Le délai affiché constitue une plage de livraison et non une date de remise individualisée. La date ou la période communiquée avant la validation de la commande reste la référence applicable à l’achat concerné.
7. Facturation
L’accès à une facture électronique intervient sur demande ou au moyen des fonctions prévues sur le site.
La facture indique les éléments applicables à la transaction, dont le prix des produits, la TVA intégrée et le montant total toutes taxes comprises.
Les frais de livraison, les taxes et les charges incluses sont communiqués avant la confirmation de la commande. Le montant validé ne reçoit aucun ajout non présenté au client avant son engagement de paiement.
8. Cohérence des informations tarifaires
Les montants affichés sur la fiche produit, dans le panier et au moment du paiement correspondent aux conditions applicables à la commande.
En cas de différence entre une information générale et le récapitulatif de paiement, la transaction n’est finalisée qu’après présentation du montant total corrigé et validation expresse du client.
Les droits impératifs accordés au consommateur par la législation française et européenne restent applicables à l’ensemble des commandes visées par cette politique.