1. Portée du document
Ce texte encadre l’utilisation des renseignements permettant d’identifier une personne dans le cadre des services accessibles sur la boutique en ligne.
Il concerne notamment la navigation sur les différentes pages, la création, l’exécution et le suivi d’un achat, le règlement d’une commande, les démarches relatives à un retour ou à un remboursement, ainsi que les communications avec l’assistance clientèle.
Lorsqu’une règle applicable subordonne l’utilisation de ces services à une autorisation parentale, toute personne de moins de quinze ans doit disposer de l’accord préalable de son représentant légal.
2. Catégories d’informations concernées
2.1 Éléments remis directement
L’utilisation de certaines fonctionnalités peut conduire l’utilisateur à transmettre les renseignements nécessaires au traitement de sa demande ou à la gestion de ses achats.
Selon la situation, ces éléments couvrent notamment l’identité, les coordonnées de contact, l’adresse électronique, les adresses de facturation et d’expédition, les commandes antérieures, les informations requises pour réaliser le règlement et le contenu communiqué à l’occasion d’une sollicitation après-vente.
Les opérations de paiement sont exécutées par l’intermédiaire d’Authorize.net. Les moyens de règlement proposés comprennent Visa, Mastercard, American Express, JCB, Discover et Diners Club. Apple Pay et Google Pay ne sont pas disponibles. Les références bancaires complètes ne sont ni accessibles depuis la boutique ni conservées par celle-ci après l’achèvement de l’opération.
2.2 Éléments générés pendant la consultation
La connexion au site peut entraîner l’enregistrement automatique de données techniques liées à la session.
Ces données sont susceptibles de comprendre l’adresse IP, le navigateur employé, les propriétés du terminal, le parcours entre les pages et le temps consacré à la consultation.
Sous réserve de l’accord requis, des cookies peuvent également mémoriser certains choix effectués par l’utilisateur.
3. Raisons du traitement et bases applicables
L’exploitation des données reste limitée à ce qui est utile au fonctionnement des services disponibles.
Les traitements concernés permettent notamment d’administrer les achats, de préparer leur acheminement, de prendre en charge les retours et remboursements, d’assurer le suivi après-vente, d’adresser les renseignements relatifs aux commandes, de répondre aux communications reçues, de remplir les exigences légales ou réglementaires, d’optimiser l’utilisation du site, de détecter les comportements frauduleux et de préserver la sécurité des services.
L’exécution de la relation contractuelle constitue le fondement des opérations indispensables au traitement des commandes, à leur livraison et à la gestion des retours, remboursements ou demandes après-vente.
Les prescriptions comptables, fiscales, réglementaires ou autres obligations imposées par la loi peuvent justifier l’utilisation ou l’archivage de certaines informations.
Un accord préalable est recueilli dans les situations où les textes le rendent nécessaire, notamment avant le dépôt de cookies facultatifs ou l’activation de services optionnels déterminés.
La protection des services, la maîtrise des risques, la lutte contre la fraude et l’amélioration des prestations peuvent relever d’un intérêt légitime, sous réserve des conditions prévues par le droit applicable.
Lorsqu’un accord est juridiquement requis, aucune exploitation publicitaire ou commerciale des informations personnelles n’intervient avant son obtention.
4. Cookies et paramètres de choix
Différents témoins de connexion peuvent être employés sur le site.
Ceux qui conditionnent le fonctionnement technique permettent, entre autres, de conserver le contenu du panier, de faire fonctionner les étapes d’achat, de renforcer la sûreté de la navigation lorsque cela est nécessaire et de retenir certains réglages.
Les dispositifs consacrés aux mesures statistiques ou à l’adaptation de l’expérience sont mis en service uniquement si la réglementation exige un consentement et que celui-ci a été donné.
À l’occasion de la première consultation, une interface dédiée permet d’autoriser, d’écarter ou de configurer séparément les cookies facultatifs.
Les décisions enregistrées restent modifiables depuis les fonctions disponibles sur le site ou à partir des réglages du navigateur.
5. Accès par des tiers et circulation internationale
La communication d’informations personnelles à un tiers intervient uniquement lorsqu’elle répond aux besoins du service demandé.
Dans ce cadre, les données utiles peuvent être transmises aux intervenants chargés du paiement, de l’hébergement, du support technique, de l’assistance clientèle, du suivi des colis ou du transport. Selon le mode d’acheminement applicable, les transporteurs concernés peuvent inclure DHL Express, UPS, FedEx ou USPS.
Les destinataires de ces informations sont soumis à des règles adaptées de discrétion et de protection.
Si l’exécution d’un service nécessite l’envoi de données vers un territoire extérieur à l’Espace économique européen, le transfert est encadré par les instruments prévus par les règles en vigueur.
Cet encadrement peut notamment résulter des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou d’un autre dispositif légalement admis.
6. Protection et caractère confidentiel
Des dispositifs organisationnels et techniques proportionnés sont appliqués pour réduire les risques d’accès illégitime, d’altération, de disparition ou de diffusion des informations personnelles.
Les échanges réalisés entre l’utilisateur et le site utilisent le chiffrement TLS.
Le stockage s’effectue dans des environnements sécurisés auxquels s’appliquent des restrictions d’accès appropriées.
Le niveau de protection fait l’objet de contrôles de sécurité et d’examens techniques périodiques.
Chaque personne habilitée à consulter les données est tenue à la confidentialité dans les limites correspondant à ses attributions.
7. Périodes de conservation
La conservation prend fin lorsque les informations ne sont plus nécessaires aux objectifs ayant motivé leur collecte, sous réserve des délais imposés par les textes applicables.
Les éléments associés aux achats peuvent néanmoins rester archivés durant les périodes nécessaires au respect des règles administratives, comptables, fiscales ou légales, ainsi qu’à la constatation, à la préservation ou à l’exercice des droits liés au site.
8. Incident affectant les données
En présence d’une atteinte aux données personnelles susceptible d’exposer les droits des utilisateurs à un risque, les procédures prévues par la réglementation applicable sont mises en œuvre.
Si les critères légaux de notification sont remplis, l’incident est porté à la connaissance des personnes touchées et déclaré à l’autorité de contrôle compétente.
9. Facultés reconnues aux utilisateurs
Dans les conditions établies par le Règlement général sur la protection des données, chaque utilisateur peut solliciter la consultation de ses informations, leur correction ou leur suppression. Il peut également demander la restriction d’une opération, s’y opposer ou obtenir la portabilité des données concernées.
Lorsque l’utilisation des informations dépend d’un consentement, celui-ci peut être révoqué à tout moment. Cette révocation demeure sans effet sur la régularité des opérations accomplies antérieurement.
Les demandes peuvent être adressées à Nervota par courriel à web@nervota.com, par téléphone au 262-568-0147, ou par courrier à l’adresse suivante : 5804 Richwood Ln, Apt 2B, Caledonia, Wisconsin 53402, États-Unis. Les moyens indiqués sur la page « Contact » peuvent également être utilisés.
Dès lors que les conditions prévues par les textes sont satisfaites, une plainte peut être déposée auprès de l’organisme chargé de la protection des données. En France, cette démarche peut notamment être effectuée auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
10. Données relatives aux mineurs
La collecte active d’informations personnelles concernant les enfants de moins de quinze ans ne fait pas partie des objectifs du site.
Lorsque de telles informations sont obtenues par inadvertance, leur effacement intervient dans les meilleurs délais si les circonstances le justifient.
Le représentant légal peut solliciter leur correction ou leur suppression selon les modalités fixées par le droit applicable.
11. Application et évolution du texte
Cette politique prend effet dès sa mise en ligne.
Lorsqu’une révision modifie substantiellement son contenu, une information appropriée est adressée aux utilisateurs dans les cas où les règles applicables l’exigent.