1. Devise de facturation
Toutes les commandes passées sur le site sont affichées, facturées et réglées en euros (EUR).
Le prix applicable au moment de la validation figure dans le récapitulatif de commande. Les frais de conversion facturés par l’établissement bancaire du client relèvent des conditions de cet établissement.
2. Prix et taxes
Les prix des produits et les frais de livraison comprennent la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les autres taxes applicables. Le calcul fiscal respecte les règles du marché de destination.
Pour les commandes livrées en France métropolitaine sous le régime DDP, les montants affichés couvrent également les droits de douane, les taxes d’importation, les frais de dédouanement et les autres charges obligatoires liées à l’importation.
Le montant présenté avant la confirmation du paiement constitue le prix total de la commande. Il comprend les produits, les taxes et les frais de livraison affichés.
Aucun droit de douane, supplément fiscal, coût d’importation ou frais de dédouanement absent du récapitulatif validé n’est réclamé lors de l’expédition, de la livraison ou de la réception.
3. Moyens de paiement acceptés
Les transactions par carte sont traitées par Authorize.net.
Le site accepte les cartes suivantes :
- Visa
- Mastercard
- American Express
- JCB
- Discover
- Diners Club
Apple Pay et Google Pay ne sont pas acceptés.
Les règlements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement sont exclus.
Toute modification ultérieure des moyens de paiement reste sans effet sur les commandes déjà confirmées.
4. Vérification avant paiement
Avant la validation définitive, le client accède à un récapitulatif indiquant les produits sélectionnés, les quantités commandées, les taxes intégrées, les frais de livraison et le montant total.
Les erreurs relatives au panier, aux quantités, à l’adresse de livraison ou aux données de facturation sont corrigées avant la confirmation.
Le client renseigne les informations nécessaires à l’acheminement des produits et au traitement de la transaction.
La validation de la commande entraîne une obligation de paiement correspondant au montant total affiché.
5. Autorisation et confirmation de la transaction
La commande devient définitive après l’acceptation du paiement par le prestataire concerné.
Une transaction refusée, interrompue ou non autorisée ne donne lieu à aucune confirmation de commande. Le client effectue alors une nouvelle tentative ou contacte le service client.
Après acceptation du règlement, un message de confirmation est envoyé à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.
Toute demande d’assistance relative à un paiement est adressée à web@nervota.com ou au +1 (262) 568-0147.
6. Sécurité des paiements
Les communications échangées pendant le paiement utilisent le protocole de chiffrement TLS.
Authorize.net assure le traitement des transactions et applique les exigences de sécurité correspondant à son activité, y compris les normes PCI DSS dans les situations où elles s’imposent.
Nervota ne reçoit pas l’intégralité des références de la carte bancaire et ne conserve pas ces données complètes après la finalisation du paiement.
Les informations personnelles associées à une transaction sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données, dont le Règlement général sur la protection des données.
Des contrôles techniques et organisationnels encadrent l’accès, l’intégrité et la confidentialité des données utilisées durant le règlement.
7. Annulation et droit légal de rétractation
Le site ne prévoit pas de procédure ordinaire d’annulation des articles non encore exécutés après la confirmation de la commande.
Cette règle ne supprime pas le droit légal de rétractation applicable aux ventes à distance. Pour les biens entrant dans son champ d’application, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception pour notifier sa décision, conformément aux règles françaises relatives à l’achat à distance.
La déclaration de rétractation est transmise avant l’expiration du délai. Le simple renvoi du colis ou le refus de sa réception ne remplace pas cette déclaration.
Les exclusions légales du droit de rétractation restent applicables aux catégories de biens visées par la réglementation.
8. Retours
Une demande de retour portant sur un article livré est déposée dans un délai de 14 jours suivant sa réception.
L’acceptation du retour dépend du respect des conditions publiées dans la politique de retour.
Le client prend en charge l’expédition du produit retourné.
Aucun frais de remise en stock n’est facturé.
L’article doit être adressé selon les instructions communiquées après l’acceptation de la demande. L’envoi d’un produit sans demande préalable ne constitue pas une validation automatique du retour.
Les droits liés à un article défectueux, endommagé ou non conforme restent régis par les garanties légales applicables.
9. Remboursements
Après acceptation et contrôle du retour, le remboursement porte sur les sommes dues selon la politique de retour et la législation applicable.
En cas de rétractation légale, le remboursement intervient dans le délai prévu par la loi. Lorsque les textes l’autorisent, son exécution est différée jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.
Sauf accord exprès différent ou exigence légale contraire, le versement est réalisé au moyen du mode de paiement employé lors de l’achat.
Le traitement d’un remboursement ne donne lieu à aucun frais de remise en stock. Les frais directs de retour restent à la charge du client conformément à la politique publiée.
10. Délais bancaires et suivi
Après émission du remboursement, la date d’inscription du montant sur le compte relève des délais appliqués par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.
Toute demande relative à un remboursement comprend le numéro de commande et les renseignements nécessaires à l’identification de la transaction.
Le service client reçoit ces demandes aux coordonnées suivantes :
- Adresse électronique : web@nervota.com
- Téléphone : +1 (262) 568-0147
- Adresse postale : 5804 Richwood Ln, Apt 2B, Caledonia, Wisconsin 53402, États-Unis