1. Champ d’application
La présente politique régit l’expédition et la livraison des commandes confirmées sur le site.
Le service de livraison couvre exclusivement les adresses situées en France métropolitaine. Les territoires français d’outre-mer et les destinations étrangères ne font pas partie de la zone desservie.
Une adresse faisant l’objet d’une interdiction légale, réglementaire, logistique ou opérationnelle est exclue lors du passage de la commande. L’indisponibilité du service est indiquée avant la validation du paiement.
2. Régime DDP et taxes
Les commandes destinées à la France métropolitaine sont expédiées sous le régime DDP — Delivered Duty Paid, soit une livraison avec droits et taxes acquittés.
Les prix des produits et les frais de transport comprennent la taxe sur la valeur ajoutée et les autres taxes applicables.
Les droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement et charges obligatoires liés aux formalités d’importation sont intégrés au montant affiché ou réglés par Nervota.
Le total présenté avant le paiement comprend les produits, les taxes et les frais de livraison applicables. Aucun droit de douane, coût d’importation, frais de dédouanement ou supplément absent du récapitulatif validé n’est exigé lors de la remise du colis.
3. Frais de livraison
La livraison standard vers la France métropolitaine suit la tarification suivante :
- Pour une commande inférieure à 154,66 €, les frais de livraison sont fixés à 8,44 €.
- Pour une commande égale ou supérieure à 154,66 €, la livraison standard est gratuite.
- Le seuil de gratuité est calculé sur le montant retenu au moment du paiement.
Le récapitulatif de commande affiche les frais de transport avant la validation définitive. Aucun frais de livraison non présenté dans ce récapitulatif n’est ajouté après la confirmation.
4. Confirmation et préparation
La commande entre dans le processus de préparation après l’acceptation du paiement.
Un courrier électronique de confirmation est envoyé à l’adresse renseignée lors de l’achat.
La préparation et la remise au transporteur interviennent dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.
Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas inclus dans ce délai.
Un événement affectant directement l’approvisionnement, le traitement logistique ou l’activité du transporteur entraîne un ajustement correspondant du calendrier. Les droits reconnus au consommateur en cas de retard restent applicables.
5. Transporteurs
L’acheminement est confié à l’un des transporteurs suivants :
- DHL Express
- UPS
- FedEx
Le transporteur est attribué selon le service logistique correspondant à l’adresse de destination et aux caractéristiques du colis.
DHL Express prend en charge les expéditions configurées avec acquittement préalable des droits de douane.
Le choix du transporteur n’altère ni le prix total confirmé ni les droits légaux du client.
6. Suivi du colis
Après la remise du colis au transporteur, un numéro de suivi est associé à la commande.
Les informations correspondantes sont envoyées à l’adresse électronique utilisée lors de l’achat. Elles donnent accès à l’état d’acheminement enregistré par le transporteur.
L’apparition du premier événement de suivi intervient après l’enregistrement physique ou électronique du colis dans le réseau du transporteur.
Une erreur dans l’adresse électronique fournie par le client empêche la réception du message de suivi sans interrompre l’acheminement du colis.
7. Délai de livraison
Après l’expédition, la livraison standard en France métropolitaine s’effectue dans un délai de 8 à 14 jours ouvrés.
Les samedis, dimanches et jours fériés applicables au parcours de transport ne sont pas comptabilisés comme jours ouvrés.
Une formalité administrative, un contrôle douanier, une interruption du réseau de transport, un événement météorologique ou une période de forte activité entraîne un ajustement du calendrier correspondant à son incidence réelle.
La période indiquée constitue la plage de livraison applicable et non une date individualisée de remise.
8. Retard ou absence de livraison
Lorsque la période de livraison annoncée expire sans remise du colis, le client contacte le service client avec son numéro de commande et ses informations de suivi.
Une vérification est alors ouverte auprès du transporteur afin d’identifier l’emplacement du colis et l’état de l’acheminement.
Les droits du consommateur en cas de dépassement du délai de livraison s’exercent conformément à la législation applicable. Après l’octroi d’un délai supplémentaire raisonnable resté sans exécution, le consommateur dispose du droit de mettre fin au contrat dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque le respect d’une date constitue une condition essentielle de l’achat, les règles légales relatives à la résolution immédiate restent applicables. Les informations officielles figurent sur la page française consacrée aux droits relatifs à la livraison.
9. Réception et contrôle
Lors de la remise, le destinataire vérifie l’état extérieur du colis.
En présence d’une détérioration visible, d’une ouverture, d’un écrasement ou d’une trace de manipulation, le destinataire :
- prend des photographies de l’emballage ;
- conserve le colis et les éléments de protection ;
- inscrit les réserves utiles auprès du transporteur ;
- informe le service client sans délai.
Après ouverture, tout produit endommagé, article manquant, erreur de livraison ou non-conformité doit être signalé avec le numéro de commande et les éléments permettant d’établir l’incident.
Après examen, le dossier est traité selon la garantie légale applicable et la politique de retour. La solution retenue prend la forme d’une mise en conformité, d’un remplacement, d’un retour ou d’un remboursement selon la nature de l’incident et les droits du consommateur.
10. Adresse de livraison
Le client vérifie l’exactitude de son adresse avant de confirmer la commande.
Une demande de modification transmise avant l’expédition entre en vigueur uniquement après confirmation écrite du service client et avant la remise du colis au transporteur.
En l’absence de confirmation écrite, l’adresse enregistrée lors de la commande reste applicable.
Après l’expédition, Nervota ne modifie pas l’adresse enregistrée dans le réseau du transporteur.
Les frais directement causés par une adresse erronée, incomplète ou imprécise fournie par le client restent à sa charge dans les limites autorisées par la loi.
Cette règle ne s’applique pas à une erreur imputable à Nervota ou au transporteur.
11. Annulation, retour et échange
Une commande confirmée ne relève pas d’une procédure ordinaire d’annulation, y compris avant son expédition.
Cette règle ne limite pas le droit légal de rétractation ni les recours relatifs à un défaut de livraison ou à une inexécution.
Une demande de retour ou d’échange concernant un produit livré doit être déposée dans les 14 jours suivant sa réception, sans préjudice des garanties légales dont la durée est supérieure.
Le produit est renvoyé après l’enregistrement de la demande et la communication des instructions de retour.
En cas de changement d’avis, d’erreur de commande ou de motif personnel, les frais directs de retour sont supportés par le client.
Lorsqu’un produit est endommagé, incorrect, défectueux ou non conforme, les frais et mesures de mise en conformité suivent les garanties légales applicables.
Aucun frais de remise en stock n’est facturé.
Les modalités complètes figurent dans la politique de retour, de remboursement et d’échange publiée sur le site.
12. Données utilisées pour la livraison
Le traitement logistique porte sur les informations nécessaires à la préparation, à l’expédition, au suivi et à la remise des commandes.
Ces données comprennent le nom du destinataire, l’adresse de livraison, les coordonnées de contact, la référence de commande et les renseignements indispensables au transport.
Les informations requises sont transmises à DHL Express, UPS ou FedEx selon le transporteur attribué.
Les communications utilisent le protocole de chiffrement TLS. Des restrictions d’accès et des mesures de sécurité protègent les informations contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération et la divulgation.
Le traitement respecte le Règlement général sur la protection des données. Les modalités d’exercice des droits figurent dans la politique de confidentialité et la déclaration relative au RGPD.
13. Contact
Les demandes relatives à la livraison sont adressées à Nervota :
- Adresse électronique : web@nervota.com
- Téléphone : +1 (262) 568-0147
- Adresse postale : 5804 Richwood Ln, Apt 2B, Caledonia, Wisconsin 53402, États-Unis