1. Champ d’application et acceptation
La présente politique régit l’accès au site et l’utilisation de ses services. Elle couvre la création d’un compte, la sélection des produits, la passation et le paiement des commandes, leur préparation, leur expédition, leur livraison, ainsi que les demandes d’annulation, de retour, d’échange et de remboursement.
Toute consultation, utilisation du site, ouverture de compte ou réalisation d’un achat est soumise aux dispositions applicables à la date concernée.
La validation d’une commande confirme l’acceptation des conditions présentées avant le paiement. L’utilisateur qui refuse ces règles doit interrompre l’utilisation du site et de ses services.
2. Informations fournies par le client
Le client transmet des renseignements exacts, complets et actualisés lors de la création de son compte et de la passation d’une commande.
Il vérifie notamment son identité, son adresse électronique, son numéro de téléphone, son adresse de facturation et son adresse de livraison avant de confirmer l’achat.
Les conséquences directement provoquées par une information incorrecte, incomplète ou obsolète relèvent du client lorsque cette information empêche le traitement du paiement, la préparation de la commande ou sa livraison.
Les identifiants, mots de passe et autres moyens d’accès au compte restent confidentiels. Le titulaire du compte assume les opérations réalisées à partir de ses accès lorsqu’elles résultent d’une conservation non sécurisée ou d’une communication volontaire de ses identifiants.
Cette disposition ne limite pas les responsabilités imposées par la loi en matière de sécurité, de protection des données ou de traitement des opérations non autorisées.
3. Présentation des produits
Les fiches publiées sur le site regroupent les caractéristiques, descriptions, photographies et renseignements disponibles pour chaque produit.
Les différences limitées provenant du réglage d’un écran, des conditions de prise de vue, des propriétés des matériaux ou des variations entre lots de fabrication ne modifient ni les caractéristiques essentielles ni l’usage principal du produit.
Une divergence affectant la nature, une caractéristique essentielle, la qualité attendue ou la conformité du produit relève des garanties légales et des recours reconnus au consommateur.
4. Contrôle et formation de la commande
Avant le paiement, le récapitulatif permet au client de vérifier les articles sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison, les taxes intégrées, les frais de transport et le montant total.
Toute correction portant sur le panier, les coordonnées ou la livraison intervient avant la validation définitive.
Les prix et quantités retenus sont ceux qui figurent dans le récapitulatif accepté par le client.
La commande devient définitive après l’autorisation du paiement. La confirmation est ensuite envoyée à l’adresse électronique renseignée au cours du processus d’achat.
5. Prix, taxes et livraison DDP
Les produits et les frais de livraison sont affichés et facturés en euros (EUR).
Les montants présentés comprennent la taxe sur la valeur ajoutée et les autres taxes applicables. Le calcul fiscal suit les règles en vigueur sur le marché de destination.
Les commandes destinées à la France métropolitaine sont traitées selon le régime DDP — Delivered Duty Paid, correspondant à une livraison avec droits et taxes acquittés.
Les droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement et charges obligatoires liés à l’importation sont intégrés au prix affiché ou réglés par Nervota.
Le total présenté avant le paiement constitue l’intégralité de la somme due. Aucun droit de douane, coût d’importation, frais de dédouanement ou supplément non indiqué dans ce récapitulatif n’est exigé lors de la livraison.
6. Paiement et sécurité des transactions
Les paiements par carte sont traités par Authorize.net.
Les cartes acceptées sont :
- Visa
- Mastercard
- American Express
- JCB
- Discover
- Diners Club
Apple Pay et Google Pay ne sont pas acceptés.
Les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire et contre remboursement sont exclus.
La transaction utilise le protocole de chiffrement TLS. Authorize.net assure le traitement des données de paiement et applique les exigences de sécurité correspondant à son activité, y compris les normes PCI DSS lorsqu’elles s’imposent.
Nervota ne reçoit pas l’intégralité des références de la carte bancaire et ne conserve pas ces données complètes après la finalisation de la transaction.
Un paiement refusé, interrompu ou dépourvu d’autorisation ne confirme pas la commande. Le client effectue une nouvelle tentative ou contacte le service client.
7. Préparation, transport et suivi
Après l’acceptation du paiement, la commande entre dans le processus de préparation.
La remise au transporteur intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement.
La livraison standard en France métropolitaine s’effectue dans un délai de 8 à 14 jours ouvrés après l’expédition.
Les samedis, dimanches et jours fériés applicables au parcours de livraison ne sont pas comptabilisés comme jours ouvrés.
Le transport est assuré par DHL Express, UPS ou FedEx selon le service attribué à l’envoi. DHL Express prend en charge les expéditions configurées avec acquittement préalable des droits.
Le numéro de suivi rattaché au colis est communiqué après l’expédition afin de permettre la consultation de son acheminement.
Une procédure administrative, un contrôle douanier, une interruption du réseau de transport ou un événement extérieur au contrôle de Nervota entraîne un ajustement du calendrier de livraison.
8. Frais de livraison
La livraison standard vers la France métropolitaine suit la tarification suivante :
- Pour une commande inférieure à 154,66 €, les frais de livraison sont fixés à 8,44 €.
- Pour une commande égale ou supérieure à 154,66 €, la livraison standard est gratuite.
- Le seuil est calculé sur le montant retenu au moment du paiement.
Les frais applicables apparaissent dans le récapitulatif avant la confirmation de l’achat.
Lorsqu’une nouvelle expédition résulte directement d’une adresse erronée, incomplète ou imprécise transmise par le client, les frais correspondants restent à sa charge, sous réserve des règles légales impératives.
9. Annulation et droit de rétractation
Après la confirmation de la commande, le site ne prévoit pas de procédure ordinaire d’annulation des articles non encore exécutés.
Cette règle ne supprime ni le droit légal de rétractation applicable aux ventes à distance ni les recours reconnus au consommateur en cas de défaut de livraison ou d’inexécution.
Pour les produits entrant dans son champ d’application, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception pour notifier sa décision de se rétracter. Les règles françaises applicables sont présentées sur la page officielle consacrée à l’achat à distance.
La notification est adressée avant l’expiration du délai. Le refus du colis ou son renvoi sans déclaration préalable ne constitue pas, à lui seul, l’exercice du droit de rétractation.
Les exceptions prévues par la législation restent applicables aux produits concernés.
10. Retours et échanges
Une demande de retour ou d’échange portant sur un produit livré est déposée dans un délai de 14 jours suivant sa réception, sans préjudice des garanties légales dont la durée est supérieure.
La demande est transmise au service client avec le numéro de commande, les renseignements permettant d’identifier la transaction et les éléments nécessaires à l’examen du motif invoqué.
Pour un produit déclaré endommagé, incorrect, défectueux ou non conforme, des photographies ou vidéos illustrant le défaut sont jointes à la demande lorsque ces éléments sont nécessaires à son examen.
L’article est expédié uniquement après communication des instructions de retour. Un envoi réalisé sans demande préalable ne vaut pas acceptation automatique.
Lorsqu’un retour résulte d’un changement d’avis, d’une erreur de commande ou d’un motif personnel, les frais directs de renvoi sont supportés par le client.
Lorsqu’un produit relève de la garantie légale de conformité en raison d’un défaut, d’une erreur de livraison ou d’une non-conformité, les règles légales relatives aux frais de mise en conformité s’appliquent.
Aucun frais de remise en stock n’est facturé.
En dehors d’un défaut, d’un dommage, d’une erreur de livraison ou d’une non-conformité, l’article retourné doit rester inutilisé, intact et complet, avec ses accessoires et sa documentation. L’emballage d’origine accompagne le retour lorsqu’il est encore disponible.
Les conditions particulières publiées dans la politique de retour complètent le présent article. En cas de divergence, la disposition la plus spécifique et la plus protectrice des droits légaux du consommateur prévaut.
11. Remboursements
Après réception et contrôle du produit retourné, l’échange ou le remboursement est exécuté conformément à la politique de retour et aux délais imposés par la loi.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, le remboursement porte sur les sommes exigées par la réglementation. Lorsque la loi autorise un report, le remboursement intervient après récupération du produit ou réception d’une preuve d’expédition, selon le premier événement constaté.
Sauf accord exprès différent ou règle légale contraire, le montant est recrédité sur le moyen de paiement employé pour l’achat initial.
Le délai d’affichage des fonds sur le compte dépend du cycle de traitement appliqué par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.
Toute demande relative à un remboursement comprend le numéro de commande et les informations nécessaires à l’identification de la transaction.
12. Données personnelles
La collecte porte sur les informations nécessaires à la gestion des comptes, des commandes, des paiements, des livraisons, des retours, des remboursements et du service client.
Les données concernées comprennent l’identité, les coordonnées, les adresses de facturation et de livraison, les informations liées aux commandes et les éléments requis pour le traitement du paiement.
Les données de carte sont traitées par Authorize.net. Nervota ne reçoit pas les références bancaires complètes et ne les conserve pas après la finalisation de l’opération.
Les communications utilisent le chiffrement TLS. Des restrictions d’accès et des contrôles de sécurité encadrent le traitement des informations.
Dans les conditions prévues par le Règlement général sur la protection des données, l’utilisateur dispose de droits d’information, d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité.
Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité et la déclaration relative au RGPD publiées sur le site.
13. Cookies
Les cookies indispensables assurent le fonctionnement du panier, le maintien de la session, la sécurisation de la navigation et le déroulement de la commande.
Les traceurs consacrés aux statistiques, à la mesure d’audience, à la personnalisation ou à la publicité sont activés après l’obtention du consentement lorsque la loi l’exige.
L’interface de gestion des cookies permet d’accepter, de refuser ou de configurer les catégories non essentielles. Les choix enregistrés restent modifiables.
Les règles complètes sont exposées dans la politique relative aux cookies accessible sur le site.
14. Droit applicable et règlement des différends
La présente politique est interprétée conformément aux règles applicables à la relation concernée.
Les consommateurs résidant dans l’Union européenne conservent les protections impératives résultant du droit européen et du droit de leur pays de résidence.
En cas de différend lié au site, à une commande ou à l’exécution d’un service, une demande de résolution amiable est d’abord adressée au service client.
Coordonnées du service client :
- Adresse électronique : web@nervota.com
- Téléphone : +1 (262) 568-0147
- Adresse postale : 5804 Richwood Ln, Apt 2B, Caledonia, Wisconsin 53402, États-Unis